Equipo Nizkor - S/2016/574 - Lettre du Secrétaire général reconduisant les 25 juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/574

Distr. générale
27 juin 2016
Français
Original : français

Lettre datée du 24 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre datée du 9 juin 2016 (S/2016/527), dans laquelle vous avez pris note de ma proposition de reconduire dans leurs fonctions les 25 juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

J'ai également reçu la lettre correspondante du Président de l'Assemblée générale (voir annexe I). En conséquence, je procéderai à la reconduction dans leurs fonctions de tous les juges du Mécanisme.

En application du paragraphe 2 de la résolution 2269 (2016), adoptée le 29 février 2016 par le Conseil de sécurité, les juges seront reconduits dans leurs fonctions pour un mandat de deux ans courant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter à l'attention des membres du Conseil de sécurité la décision de reconduire tous les juges dans leurs fonctions. Vous trouverez une liste des juges en annexe à la présente lettre (voir annexe II).

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe I à la lettre datée du 24 juin 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

[Original : anglais]

Lettre datée du 17 juin 2016, adressée au Secrétaire général par le Président de l'Assemblée générale

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre datée du 3 juin 2016 concernant la reconduction des 25 juges du Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (S/2016/526).

En application du paragraphe 3 de l'article 10 du Statut du Mécanisme, je suis heureux de vous informer que je souscris à la reconduction proposée des 25 juges, dont les noms figurent dans l'annexe à votre lettre, pour un mandat de deux ans commençant le 1er juillet 2016 et expirant le 30 juin 2018.

(Signé) Moggens Lykketoft

Annexe II à la lettre datée du 24 juin 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

[Original : anglais]

Juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux

M. Carmel A. Agius (Malte)
M. Aydin Sefa Akay (Turquie)
M. Jean-Claude Antonetti (France)
Mme Florence Arrey (Cameroun)
Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda)
M. Ivo Nelson de Caires Batista Rosa (Portugal)
M. José Ricardo de Prada Solaesa (Espagne)
M. Ben Emmerson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
M. Christoph Flugge (Allemagne)
Mme Graciela Susana Gatti Santana (Uruguay)
M. Burton Hall (Bahamas)
M. Vagn Prusse Joensen (Danemark)
M. Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso)
M. Liu Daqun (Chine)
M. Joseph E. Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie)
M. Theodor Meron (États-Unis d'Amérique)
M. Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud)
M. Lee G. Muthoga (Kenya)
Mme Aminatta Lois Runeni N'gum (Gambie)
Mme Prisca Matimba Nyambe (Zambie)
M. Alphons Orie (Pays-Bas)
M. Seymour Panton (Jamaïque)
M. Seon Ki Park (République de Corée)
M. Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar)
M. William Hussein Sekule (République-Unie de Tanzanie)

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27juin16

Lettre du Secrétaire général reconduisant les 25 juges du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux