Equipo Nizkor - UNSC S/2016/526 - Juges figurant sur la liste de réserve du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, au 27 mai 2016.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/526

Distr. générale
9 juin 2016
Original : français

Lettre datée du 3 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de me référer à la résolution 1966 (2010), adoptée par le Conseil de sécurité le 22 décembre 2010, qui porte création du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux et prévoit notamment la possibilité de reconduire les juges du Mécanisme dans leurs fonctions.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du statut du Mécanisme, qui figure à l'annexe I de la résolution 1966 (2010), le Mécanisme dispose d'une liste de 25 juges indépendants, dont deux au plus peuvent être ressortissants du même État. En outre, aux termes du paragraphe 3 de l'article 10, les juges du Mécanisme sont nommés pour un mandat de quatre ans et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le Secrétaire général sur avis du Président du Conseil de sécurité et du Président de l'Assemblée générale.

Le 20 décembre 2011, l'Assemblée générale a élu 25 juges du Mécanisme pour un mandat de quatre ans, avec effet au 1er juillet 2012. L'un d'eux a démissionné à compter du 17 novembre 2015. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 10, j'ai nommé son remplaçant après avoir consulté les présidents du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Le mandat des 25 juges du Mécanisme vient à expiration le 30 juin 2016.

Je rappelle qu'au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010), le Conseil de sécurité a décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans qui commencerait à la première des dates d'entrée en fonctions indiquées au paragraphe 1 de ladite résolution. Le Conseil a également décidé d'examiner l'avancement des travaux du Mécanisme, y compris l'achèvement des tâches qui lui avaient été confiées, avant la fin de cette période initiale puis tous les deux ans. Le Conseil a en outre décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire du Conseil. Je note que le Conseil de sécurité a achevé son examen de l'avancement des travaux du Mécanisme, comme il l'a indiqué dans la résolution 2256 (2015) en date du 22 décembre 2015.

Dans sa résolution 2269 (2016), adoptée le 29 février 2016, le Conseil de sécurité a décidé que, nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 10 du statut du Mécanisme, les juges du Mécanisme pourraient être nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour un mandat de deux ans.

Par conséquent, je me propose de reconduire dans leurs fonctions les 25 juges du Mécanisme, dont la liste est jointe à la présente, pour un mandat de deux ans courant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2018, c'est-à-dire pour la durée de la prochaine période de fonctionnement du Mécanisme (voir annexe).

Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 10 du statut du Mécanisme, j'attends avec intérêt votre avis sur cette proposition de reconduction des juges dans leurs fonctions.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

[Original : anglais]

Juges figurant sur la liste de réserve du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, au 27 mai 2016

M. Carmel A. Agius (Malte)
M. Aydin Sefa Akay (Turquie)
M. Jean-Claude Antonetti (France)
Mme Florence Arrey (Cameroun)
Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda)
M. Ivo Nelson de Caires Batista Rosa (Portugal)
M. José Ricardo de Prada Solaesa (Espagne)
M. Ben Emmerson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
M. Christoph Flugge (Allemagne)
Mme Graciela Susana Gatti Santana (Uruguay)
M. Burton Hall (Bahamas)
M. Vagn Prusse Joensen (Danemark)
M. Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso)
M. Liu Daqun (Chine)
M. Joseph E. Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie)
M. Theodor Meron (États-Unis d'Amérique)
M. Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud)
M. Lee G. Muthoga (Kenya)
Mme Aminatta Lois Runeni N'gum (Gambie)
Mme Prisca Matimba Nyambe (Zambie)
M. Alphons Orie (Pays-Bas)
M. Seymour Panton (Jamaïque)
M. Seon Ki Park (République de Corée)
M. Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar)
M. William Hussein Sekule (République-Unie de Tanzanie)

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09juin16

Juges figurant sur la liste de réserve du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, au 27 mai 2016